Administrateur au sein d’une mutuelle c’est quoi ?
Les administrateurs sont les personnes (physiques ou morales par l’intermédiaire d’un représentant) qui composent le Conseil d’Administration d’une mutuelle. Ils sont élus par les membres de l’Assemblée Générale. Il participe aux décisions d’une mutuelle (personne morale de droit privé à but non lucratif), qui mène des actions de prévention, de solidarité et d’entraide pour contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres, et à l’amélioration de leurs conditions de vie (article 1 du Code de la Mutualité)….
La mutuelle CPAMIF est une vraie mutuelle. Elle ne rémunère pas d’actionnaires et ses excédents sont investis au service des adhérents. Comme toutes les mutuelles, elle fonctionne selon les principes du code de la mutualité qui requiert une double gouvernance : politique et opérationnelle. Ces instances complémentaires permettent notamment de garantir une gestion saine et prudente de l’activité mutualiste. Les délégués et les administrateurs sont les représentants de la gouvernance politique.
Comment devient-on élu de sa mutuelle ?
Les délégués et les administrateurs sont élus parmi les adhérents de la mutuelle selon le principe démocratique « un adhérent égale une voix ». Tous les adhérents de plus de 18 ans peuvent se présenter. Ils sont tous bénévoles.
Ces élections sont prévues par l’article L. 114-16 du Code de la Mutualité et les règles d’organisation des scrutins sont fixées par les statuts de la mutuelle.
A la CPAMIF, l’élection des délégués est organisée à partir d’un appel à candidatures puis d’un vote par correspondance.
Pour devenir administrateur, il faut faire acte de candidature, spontanément ou lors du renouvellement du Conseil d’administration, auprès de la mutuelle, quelques semaines avant l’élection. Ce sont les délégués qui élisent ces nouveaux responsables lors de l’Assemblée générale.
Quel est le rôle des élus au sein d’une mutuelle ?
Nos élus sont très présents au sein des instances décisionnelles : Dans notre cas, ils évoluent tous dans plusieurs milieux professionnels, celui des Caisses primaires d’assurance maladie et d’entreprises ou associations.
Les délégués et les administrateurs sont considérés comme les porte-parole de notre mutuelle.
Au-delà de leur mobilisation active, les délégués votent les différentes résolutions à l’Assemblée générale (activités exercées, comptes annuels, montants des cotisations, prestations offertes…) et élisent les membres du Conseil d’Administration.
Les administrateurs participent activement aux différentes instances de la mutuelle et notamment aux conseils d’administration. Ils déterminent les orientations stratégiques et veillent à leur application. Ils contribuent également à la gestion de la mutuelle, établissent le rapport de gestion soumis à l’assemblée générale et fixent l’ordre du jour de ce rendez-vous.
Quel est le rôle de l’Assemblée générale d’une
mutuelle ?
L’Assemblée générale a lieu une fois par an et définit les orientations de la mutuelle. Les évolutions statutaires et réglementaires ainsi que les rapports annuels (rapport moral, rapport de gestion et les comptes annuels) sont validés.
Tous les adhérents sont invités à participer à cet événement afin de prendre part aux décisions de leur mutuelle. C’est un moment essentiel, ouvert à tous, qui permet de devenir acteur de sa mutuelle.
Faut-il avoir des compétences particulières pour devenir élu ?
Tout adhérent peut être élu. Il n’y a pas un profil type de délégué ou d’administrateur. Chacun apporte son expérience professionnelle, associative ou mutualiste, son savoir-faire et son savoir-être. La diversité des profils permet d’enrichir les débats et les propositions.
La mutuelle accompagne ses élus et propose des formations qui leurs permettent d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires. Ils peuvent se former selon leurs besoins sur les rôles et les devoirs de l’administrateur, le fonctionnement d’une mutuelle, les enjeux réglementaires notamment l’application de Solvabilité 2.
