En cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail, les salariés peuvent avoir besoin de s’absenter de l’entreprise pour une durée plus ou moins longue. En tant qu’employeur, vous avez des obligations en ce qui concerne la prise en charge des frais de santé de vos employés. Cependant, qui doit payer les cotisations de la mutuelle dans ces situations ?
Arrêt maladie : Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, son médecin lui prescrit un arrêt de travail qu’il doit transmettre à l’entreprise et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Les soins médicaux sont alors pris en charge à 100%, sauf en cas de dépassements d’honoraires. Cependant, la mutuelle d’entreprise est généralement suspendue pendant toute la durée de l’arrêt maladie. En effet, le rôle de la mutuelle n’est pas de rembourser les prestations liées à l’arrêt maladie, qui relèvent de l’Assurance Maladie. La complémentaire rembourse uniquement les soins non pris en charge. De plus, le contrat de travail du salarié est temporairement suspendu, ce qui entraîne la suspension de la couverture collective, sauf si le salarié est rémunéré pendant son arrêt, auquel cas il reste couvert par la mutuelle d’entreprise.
En ce qui concerne les cotisations de mutuelle, trois cas de figure peuvent se présenter :
- Si le salarié remplit les conditions de maintien de salaire, il continue de bénéficier normalement de la couverture collective et paie sa contribution mensuelle (part salariale), tandis que vous prenez en charge la part patronale.
- Si le salarié ne remplit pas les conditions du maintien de salaire et ne perçoit pas de rémunération, la complémentaire santé collective est suspendue pendant toute la durée de son arrêt maladie, et ni lui ni vous ne payez de cotisations.
- Si votre convention collective impose le maintien de la complémentaire malgré l’absence de rémunération, vous payez votre contribution patronale et pouvez reporter le solde négatif sur le bulletin de paie suivant pour collecter la part salariale.
Accident du travail : Un accident du travail est un événement accidentel qui survient dans le cadre de l’activité professionnelle et qui cause une lésion soudaine au salarié. En principe, le contrat de travail de la victime est considéré comme suspendu, ce qui entraîne l’absence de rémunération et de couverture collective. Cependant, si le salarié bénéficie d’un maintien de sa rémunération, il peut continuer à bénéficier de la couverture collective.
En ce qui concerne les cotisations de mutuelle, la situation est similaire à celle de l’arrêt maladie :
- Si le contrat de mutuelle collective est maintenu, le salarié paie la part salariale et l’employeur paie la part patronale.
- Si le contrat de mutuelle collective est suspendu, ni le salarié ni vous ne payez de contributions.
Dans tous les cas, il est important de bien informer votre assureur santé pour rester à jour dans le paiement des cotisations.
